30 septembre 2006
Dépêche de l'AEF : 29 septembre 2006
L'université de Bretagne-Occidentale vote le retrait des frais d'inscription supplémentaires facultatifs |
Le conseil d'administration de l'UBO (Université de Bretagne-Occidentale) vient de voter le retrait des frais d'inscription supplémentaires facultatifs de 30 euros. Vingt et un membres du conseil ont voté pour le retrait, huit contre et vingt se sont abstenus. Sur proposition de la présidence de l'université, le conseil d'administration avait voté la mise en place de ces frais d'inscription en juin dernier. Mais Jean-Claude Bodéré, le président de l'UBO a décidé de demander au conseil d'administration de revenir sur ce vote, à la demande du recteur de l'académie de Rennes. Les syndicats, qui avaient soulevé le problème il y a quelques mois, ont ainsi obtenu satisfaction. Les étudiants qui avaient déjà versé ces frais seront remboursés. |
20 septembre 2006
Aveux de la Présidence sur la nature des frais supplémentaires :
Les frais illégaux servaient à combler
un trou budgétaire de 300 000 euros !
A qui la faute ?
Est-ce de la responsabilité des étudiants si leur non adhésion aux services culturels et numériques va engendrer la suppression de programmes de recherche sur l’UBO ?
Est-ce du ressort d’étudiants déjà précarisés à l’excès si leur non soutien à des frais supplémentaires d’inscription injustifiés servira la politique de restriction budgétaire déjà entamée sans leur avis ?
M. Jean-Claude Bodéré vient de souligner un aspect intéressant de sa politique universitaire qu’il tente de faire imposer aux étudiants depuis deux ans.
L’année universitaire annoncée, régénératrice et paisible après le printemps des rues agité, c’est ainsi au tour de la direction de l’Université d’imposer sa crise budgétaire à travers les frais d’inscription.
30 euros de frais facultatifs furent proposés aux étudiants, 30 euros dénoncés par l’UNEF comme étant détournés du financement des services qu’ils incarnaient, 30 euros résumés par M. Bodéré comme étant à l’origine de restrictions draconiennes dans les offres de formation.
Le serpent se mord la queue :
On constate amèrement que cette affaire universitaire n’a rien d’une simple polémique ; elle ouvre le champ du drame financier dans lequel pataugent actuellement les Universités françaises.
Si le syndicat étudiant UNEF ne peut tolérer le paiement de frais illégaux par les étudiants, c’est aussi parce que nous sommes convaincus de la responsabilité affligeante du gouvernement dans cette affaire.
L’étudiant et son porte-monnaie ne peuvent porter le mépris de politiques qui rompent avec la mission de service public incarné aujourd’hui dans l’Enseignement supérieur par nos Universités.
Si nous laissons les étudiants payer ces frais supplémentaires, nous avons toutes les chances de cautionner la vente à la découpe de nos universités. Le champ sera alors laissé à toute une frange de financements dépossédés de la responsabilité de l’Etat.
Non coupables M. le Président !
Les étudiants n’ont pas à rougir de s’insurger face à de telles pratiques qui remettent en cause le financement de leur service public d’Enseignement.
Est-ce à nous de subir l’ignorance et l’autisme des pouvoirs politiques face à nos faibles moyens pour étudier.
La Présidence jure sur notre mauvaise conscience alors que nous ne faisons que déplorer l’aridité de notre budget qui fonctionne aujourd’hui à 8O% de sa dotation.
Etudiants à vot’ bon cœur !
Les frais illégaux se justifiaient comme étant une manne providentielle pour l’UBO. Par principe l’UNEF ne peut acter de délégitimer le statut d’étudiant remis en cause par la dévalorisation de leur institution publique.
Au cours du prochain Conseil d’Administration de l’Université, le 25 Septembre 2006, l’annulation de ces frais supplémentaires illégaux sera soutenue par notre syndicat ainsi que de nombreux associatifs étudiants.
L’UNEF proposera une motion pour interpeller le gouvernement sur le désarroi général de notre université, en pleine insuffisance de fonds pour les années à venir.
15 septembre 2006
le 15 Septembre 2006 à Brest : VICTOIRE DES ETUDIANTS !!!
Nouvelles avancées dans l’affaire des frais illégaux à l’UBO
Suite aux pressions exercées par le syndicat étudiant UNEF, le président de l’UBO vient de nous adresser un courrier exprimant son souhait de revenir sur l’application de frais supplémentaires d’inscription pour les étudiants.
Victoire de l’UNEF, victoire des étudiants !!!
En effet M. Bodéré s’exprimera au cours du Conseil d’Administration du 25 Septembre 2006 afin de faire retirer les frais de doissier de candidature pour les entrées en Master d’un montant de huit euros, ainsi que pour annuler l’instauration des 30 euros destinés aux pseudos activités culturelles et services numériques. La présidence va mettre en place une étude auprès des scolarités de chaque UFR pour reembourser les étudiants déjà engagés dans le paiement de ces services factices.
Nous condamnions dès le mois de juin dernier l’application de ces 30 euros jugés pour nous illégaux, peu clairs et inutiles dans l’inscription type d’un étudiant à l’Université . A travers notre travail d’expertise et de pression constante sur ce dossier brûlant des frais d’inscription complémentaires, l’UNEF a toujours persévéré dans l’information auprès des étudiants pour obtenir davantage de transparence. L’UBO par cette sage décision du retrait des frais illégaux fait preuve de lucidité quant au droit des étudiants de s’abroger du désengagement de l’Etat vis-à-vis des universités.
L’UNEF reste cependant vigilante, suivra le dossier jusqu’au bout et ne perd pas de vue son combat pour notre service public del’Enseignement Supérieur, chaque jour remis en cause par manque de moyens. Le gouvernement doit réinvestir dans la formation de la jeunesse, ce n’est pas aux étudiants déjà précarisés en ce début de rentrée de payer l’addition.
09 septembre 2006
La pénurie budgétaire ne saurait justifier les frais d'inscription complémentaires illégaux :
L’UNEF s’étonne des déclarations de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) qui minore le problème des frais d’inscription illégaux et s’exonère de toute responsabilité.
Si le sous-financement de l’enseignement supérieur et notamment des universités ne cesse de s’aggraver, la pénurie budgétaire ne saurait justifier les frais d’inscription illégaux. Ce n’est pas aux Présidents d’universités de lever l’impôt auprès des étudiants pour combler les carences de l’Etat.
62 % des universités dans l’illégalité !
La généralisation des frais d’inscriptions illégaux, qui concerne à la rentrée 2006 62% des universités, démontre qu’il s’agit d’une dérive de fond : chaque année, en plus de subir l’augmentation des frais d’inscriptions nationaux, les étudiants ont à s’acquitter de frais illégaux. Le financement de l’enseignement supérieur repose donc toujours plus sur les étudiants, et de moins en moins sur l’Etat.
Des frais illégaux extrêmement élevés (supérieurs à 100€) ont été relevés par l’UNEF dans plus de 13% des universités. C’est la conséquence d’une logique qui vise à combler les carences de l’Etat par la participation financière des étudiants. Bien loin de la soi-disant « dizaine » d’étudiants évoquée par la CPU, ces frais très élevés concernent des dizaines de milliers d’étudiants et remettent gravement en cause les principes d’égalité et de gratuité qui régissent le service public.
Les rectorats doivent prendre
leurs responsabilités :
L’UNEF rappelle que la législation et la jurisprudence établissent plusieurs critères pour déterminer la légalité des frais d’inscriptions complémentaires : ils doivent être facultatifs, recouvrir des prestations clairement identifiées qui ne rentrent pas dans les missions de service public. Ainsi, les frais de dossier, les frais spécifiques pour encadrer les stages ou les frais de sport obligatoires sont illégaux. Ce sont donc 62% des universités qui sont aujourd’hui dans l’illégalité.
L’UNEF salue les décisions d’universités comme Toulouse 2, qui ont fait le choix de supprimer leurs frais illégaux et en appelle à l’Etat pour compenser le manque à gagner pour l’université. L’UNEF soutiendra, notamment à l’occasion du débat budgétaire, les demandes des universités rejoignant cette démarche. L’UNEF appelle les recteurs à prendre leurs responsabilités et à faire respecter la loi en traduisant en justice les universités refusant de supprimer leurs frais illégaux. En l’absence de réaction des recteurs, l’UNEF est prête à traduire elle-même les universités en justice.
31 juillet 2006
Frais d’inscription illégaux :
L’UNEF sollicite un recours gracieux
auprès de 50 universités
Lundi 17 juillet 2006, l’UNEF rendait public son Palmarès 2006 des universités hors la loi en matière de frais d’inscription.
Un constat sans appel s’imposait pour la deuxième année consécutive : plus de 60 % des établissements universitaires se trouvent dans l’illégalité en pratiquant des droits d’inscription complémentaires qui ne répondent pas à la législation en vigueur ni à la jurisprudence des tribunaux administratifs.
Mardi 18 juillet 2006, l’UNEF présentait au Ministre son recensement des universités hors-la-loi, constatant que, malgré les promesses du Ministre en juillet 2005, le nombre d’universités pratiquant les frais illégaux, ainsi que le montant de ces frais avaient encore augmenté cette année. Pourtant, le Ministre a refusé de prendre ses responsabilités, et a renvoyé les étudiants vers des procédures en tribunal administratif. L’affaiblissement de l’autorité de Gilles de Robien sur les Présidents d’universités et les Recteurs ne saurait justifier que les étudiants continuent de s’acquitter de frais supplémentaires en toute illégalité.
Devant l’inaction du ministre de l’éducation nationale, l’UNEF a décidé d’engager elle-même les procédures administratives et judiciaires nécessaires. En préalable, le Président de l’UNEF a sollicité un recours gracieux exigeant la suppression des frais complémentaires illégaux auprès de 50 présidents d’université. L’UNEF attend des universités qu’elles reviennent à la raison et qu’elles suppriment d’elles-mêmes les sommes mentionnées, faute de quoi des procédures devant les tribunaux administratifs seront engagées à la rentrée.
L’UNEF demande à Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de prendre toutes ses responsabilités et de combler financièrement le « manque à gagner » pour les universités.
Les Universités faisant l’objet d’un recours gracieux sont les suivants : Aix-Marseille 1, Aix-Marseille 2, Aix-Marseille 3, Bordeaux 3, Bordeaux 4, BREST, Chambéry, Clermont 1, Angers, Artois, Avignon, Bretagne Sud, Caen, Corse, la Réunion, la Rochelle, Limoges, Nancy 1, Nancy 2, Nantes, Nice, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie, Rouen, Saint Etienne, Toulon, Tours, Valenciennes, Orléans, le Mans, Grenoble 1, Grenoble 2, Grenoble 3, Lille 1, Lille 2, Lille 3, Lyon 2, Lyon 3, Montpellier 1, Mulhouse Colmar, Paris 2, Paris 8, Paris 11, Paris 12, Rennes 1, Strasbourg 2, Toulouse 1, Toulouse 2
19 juillet 2006
Frais illégaux:
le Ministre ne prend pas ses
responsabilités (18.07.06)
L’UNEF a rencontré le Ministre de l’éducation nationale et le Ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche ce mardi 18 juillet à 10h. Il s’agissait, lors de ce premier rendez-vous depuis le mouvement contre le CPE, de faire le point sur les dossiers d’actualité : l’allocation de rentrée étudiante, le rapport Wauquiez sur les aides sociales étudiantes, le rapport Hetzel sur le lien université emploi, et les frais d’inscriptions illégaux.
L’UNEF a présenté au Ministre son recensement des universités hors-la-loi, constatant que, malgré les promesses du Ministre en juillet 2005, le nombre d’universités pratiquant les frais illégaux, ainsi que le montant des frais avaient encore augmenté cette année. Pourtant, le Ministre a refusé de prendre ses responsabilités, et a renvoyé les étudiants vers des procédures en tribunal administratif.
L’UNEF s’inquiète de l’affaiblissement de l’autorité du Ministre sur les Présidents d’universités et sur les Recteurs, qui le conduit à demander aux étudiants de faire respecter eux-mêmes la loi, et de saisir directement les Recteurs le cas échéant. L’UNEF regrette cette volonté de judiciariser les décisions, et considère que cela mettra les étudiants en difficulté dans leurs universités, en les contraignant à porter leurs présidents devant les tribunaux, dégradant ainsi de façon très importante les relations au sein de la communauté universitaire. Le Ministre fait ainsi reposer sur les étudiants la responsabilité de supprimer une recette supplémentaire aux universités, alors que les étudiants sont les premiers à se battre pour que la dotation de l’Etat aux établissements soit augmentée. Pourtant, qui mieux qu’un Ministre, est garant du respect de la loi ? Là où la loi est très facile à appliquer quand il s’agit d’expulser des étudiants étrangers, il semble qu’elle le soit un peu moins lorsqu’il s’agit d’interdire les frais illégaux…
L’UNEF rappelle qu’elle utilisera tous les moyens à sa portée pour que les frais illégaux soient supprimés et que la dotation de l’Etat aux universités soit augmentée.
La période des inscriptions étant malheureusement une nouvelle occasion de constater la baisse du pouvoir d’achat des étudiants, l’UNEF a fait part aux ministres de son souhait de voir la mise en place à la rentrée de mesures sociales en direction des étudiants. L’UNEF a ainsi présenté aux ministres son analyse des rapports Wauquiez et Hetzel, souhaitant que certaines préconisations puissent voir le jour dès la rentrée. Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer la mise en place d’une allocation de rentrée étudiante, indispensable dans un contexte d’augmentation constante des dépenses obligatoires de rentrée, l’UNEF a proposé qu’elle concerne prioritairement les étudiants boursiers et issus des classes moyennes.
13 juillet 2006
Frais d’Inscription à l’UBO : nouveaux rebondissements
Depuis le début des inscriptions à l’UBO le jeudi 6 juillet, l’UNEF mène une campagne d’information pour inviter les futurs inscrits à la vigilance sur les frais d’inscription, et à ce qu’ils ne souscrivent pas à la prestation « activités culturelles et extensions des services numériques », prestation que nous jugeons être une coquille vide, simple palliatif au manque de dotation de l’Université par le ministère.
Au-delà de cette pratique scandaleuse, de nouvelles inquiétudes et questions ont vu le jour depuis le début de ces inscriptions. Les étudiants se retrouvent en effet face à une administration de l’UBO certainement décontenancée par notre réaction rapide et virulente, qui n’hésite pas à employer tous les moyens pour que les futurs inscrits souscrivent à cette prestation : cette dernière est tour à tour l’élément indispensable pour avoir accès à Internet ou à l’ENT à l’UBO, à des logiciels, à des journaux en ligne… puis finalement, pour l’IUT à des polycopiés !
Nous sommes plus que perplexes et interpellons l’UBO : à quoi correspondent exactement ces services, pourquoi mentir aux futurs inscrits de façon aussi éhontée ? Nous exigeons plus de clarté de la part des services de la Présidence. L’UNEF est claire dès à présent : par définition, si la prestation est facultative, ELLE N’EST EN AUCUN NECESSAIRE A UN CURSUS AU SEIN DE L’UBO, et ne pas y souscrire n’empêche en rien d’accéder à Internet à l’Université ainsi qu’à l’ENT, services déjà mis en place.
Autre question : quel rapport y a-t-il entre des polycopiés, l’environnement numérique et le service culturel ? L’offre proposée ressemble fortement à de la vente forcée, les étudiants intéressés par le service culturel par exemple étant forcés de s’acquitter de tout le reste des frais. Ce mélange de différentes prestations et services nous fait nous interroger : le budget de cette prestation est-il précisément établi et les fonds versés vont-ils directement dans les services concernés, où servent-ils à tout et n’importe quoi dans le fonctionnement de l’Université ?
Une fois de plus, l’UNEF dénonce le manque de transparence de l’UBO, qui préfère se cacher derrière ces appellations vagues et douteuses, et appelle les étudiants à ne pas se laisser abuser au moment des réinscriptions en ligne, qui ont lieu du 10 au 20 juillet, et à partir du 21 août.
vendredi 7 juillet 2006
Frais d'inscriptions à l'UBO : du rififi
Les inscriptions ont commencé hier matin, à l'Université de Bretagne occidentale, à Brest. Plus de 3 000 jeunes bacheliers sont attendus d'ici mercredi. Mais le climat n'est pas serein. Les 30 € supplémentaires de frais d'inscription demandés pour la nouvelle prestation « service culturel et extension des services numériques » font réagir l'Unef. Le syndicat étudiant appelle les futurs étudiants à ne pas cocher la case en question. Ces frais seraient « illégaux ». Et, la prestation ne correspondrait à « aucun service clairement défini ».
Le syndicat est échaudé. À la dernière rentrée, l'UBO avait déjà tenté d'imposer 30 € de frais d'inscriptions supplémentaires, invoquant le coût des photocopies ou le développement du nouvel Espace numérique de travail (ENT). Les associations étudiantes étaient montées au créneau. Et l'UBO a dû retirer cette disposition considérée comme illégale en raison de son caractère obligatoire. Elle a même dû rembourser.
Partout en France, les étudiants payent les mêmes frais d'inscription : soit 162 € en licence cette année, après les 5 % d'augmentation décidés par le gouvernement. Des frais « locaux » s'y ajoutent. Comme les 4,57 €, obligatoires, pour la médecine préventive, à Brest. Mais les universités sont autonomes pour certaines prestations. C'est le cas notamment de la carte sport de l'UBO. Elle est facultative, coûte 20 €, et ouvre la porte à 40 disciplines.
« Cette prestation est facultative »
L'Unef reconnaît que le budget des universités est limité alors qu'elles ont besoins d'argent. « L'État ne verse que 80 % de la dotation attendue. C'est à lui de faire face à ses responsabilités. Les étudiants n'ont pas à faire les frais de son désengagement. » L'Unef dénonce également l'aspect inégalitaire de la mesure.
L'UBO récuse les accusations. « Cette prestation est facultative. Elle n'est pas obligatoire », précise Hervé Bellon, vice-président de l'UBO. Et elle concernerait des services bien précis. Pour l'aspect « culturel », ce sont les ateliers artistiques : théâtre, jazz, orchestre symphonique, etc. « Ce n'est pas très cher. »
Pour l'« extension des services numériques », il est de nouveau question de l'ENT. « Chaque étudiant aura accès à internet et à une messagerie. Des cours en ligne seront accessibles ainsi que les notes d'examen, rassure Georges Tymen, vice-président chargé des questions informatiques. Le développement de ce nouvel outil coûte cher. C'est « l'acquisition de logiciels, abonnement à des encyclopédies en ligne ou des revues », services auxquels auront accès ceux qui cocheront la petite case et sortiront les 30 €.
Les parents, nombreux à accompagner leur jeune, sont perturbés. « Ce qui me dérange le plus, c'est qu'on découvre cette nouvelle prestation au moment de l'inscription. Or, il faut se décider tout de suite, regrette Yvonne, Surtout que je suis venue inscrire ma fille en son absence. » Le cas d'Yvonne est particulier car elle inscrit aussi son garçon à l'IUT. « C'est vrai que 30 €, ce n'est pas beaucoup. Mais quand on a plusieurs enfants en étude, ça finit par faire cher. »
Ewen, futur étudiant à l'IUT, a décidé de ne pas cocher la case.
Laurence GUILMO.
Ouest-France du vendredi 7 juillet 2006
06 juillet 2006
Finistère
Université. L’Unef dénonce les frais d’inscription à l’UBO
Les inscriptions universitaires débutent aujourd’hui. L’Unef lance une campagne d’information contre des « frais d’inscription illégaux ».
Malgré la campagne virulente menée l’an dernier par le syndicat étudiant, le conseil administratif universitaire a voté l’application d’un forfait supplémentaire facultatif de 30 €. Or, selon Mélanie Thomin, présidente de l’Unef, « ces 30 € demandés aux étudiants qui cocheront la case "service culturel et extension du service numérique" ne correspondent en fait à rien de concret puisque ce qu’il y a derrière n’est pas défini. Ils sont liés à la baisse du budget alloué par l’Education nationale; mais nous ne pouvons tolérer que les étudiants doivent financer leur université à la place de l’Etat ». D’après Alain Boulanger, secrétaire général de l’UBO, la dénonciation de l’Unef n’est pas fondée : « Ces droits d’inscription facultatifs correspondent à ce qui est noté, c’est-à-dire qu’il offre une sorte de passeport à l’étudiant en regroupant l’ancienne cotisation à la mission culturelle et une prestation informatique car nous sommes en train de développer ce service et il faut le financer. Ce à quoi donnent droit ces 30 € supplémentaires a été voté en conseil d’administration et est bien défini ». L’Unef lance donc une campagne d’information afin que les étudiants prennent connaissance de cette pratique jugée « illégale ».
Le télégramme, 6 juillet 2006. |
 |
Dépêche n°66846 Diane Scherer _ AEF |
|
Domaine : Enseignement supérieur - Recherche Rubriques : UniversitésEtudiants | |
Droits d'inscription: l'UBO propose des prestations facultatives en matière d'activités culturelles et d'extension des services numériques, pour 30 euros. L'UNEF les conteste | |
| L'UBO (Université de Bretagne occidentale) proposera aux étudiants, au moment de leur inscription, des "prestations facultatives", s'ajoutant aux droits d'inscription classiques: activités sportives (20 euros), activités culturelles et extension des services numériques (30 euros), certifications en langue (45 euros pour le TOEIC). "C'est la seule façon pour nous de poursuivre une politique de développement des activités culturelles et des services numériques", déclare à L'AEF Hervé Bellon, vice-président du CEVU. L'UNEF conteste "les frais d'inscription supplémentaires de 30 euros": "les frais illégaux reviennent sous une forme maquillée", estime Mélanie Thomin, présidente de l'UNEF Brest. "L'UNEF va inciter les étudiants à ne pas cocher cette case au moment de leur inscription, car on considère que payer ces 30 euros, cela revient à combler le désengagement de l'État. De plus, derrière les termes 'services culturels et extension des services numériques', il n'y a pas d'offre de services précise et réelle." Mélanie Thomin ajoute: "Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les étudiants: il ne doit pas y avoir plus de services pour ceux qui paient." Hervé Bellon estime que ces droits n'ont rien d'illégaux: "En aucun cas l'étudiant ne sera en position affaiblie en ne souscrivant pas à ces prestations." Il explique que le paiement des 30 euros permettra d'accéder à "un bouquet d'activités" dans le domaine culturel: tarifs réduits dans les théâtres et les expositions de Brest, accès libre aux ateliers de musique, dessin, photo, etc. Les étudiants qui ne paieront pas ces droits facultatifs ne pourront accéder aux ateliers que dans le cadre d'une UE libre. En matière de services numériques, tous les étudiants de l'UBO auront accès à l'ENT (environnement numérique de travail). Seuls ceux qui auront souscrit aux prestations facultatives pourront accéder aux universités thématiques et aux livres numériques. "Il est important d'assurer un avenir, un enrichissement, à ce que nous avons commencé à développer", estime Hervé Bellon. À l'UBO, sur 17 000 étudiants, 6 000 sont exonérés des droits d'inscription. L'an dernier, sur les 11 000 étudiants non exonérés, un peu plus de 300 avaient demandé et obtenu le remboursement des 30 euros de frais d'inscription complémentaires (12 euros consacrés à la mise en place de l'ENT, et 18 euros aux polycopiés), au départ obligatoires, puis rendus facultatifs par l'université. Cette année, l'UNEF "envisage éventuellement un recours juridique, si beaucoup d'étudiants cochent la case 'activités culturelles et extension des services numériques', pour obtenir le remboursement de ces 30 euros". | |
