12 juin 2006
Partiels 2006 : guide Unef du Droit des Examens
EXAMENS :
QUELS SONT NOS DROITS ?
Le calcul des notes :
● Obtention de l'année : il faut acquérir une moyenne de 10 à chaque semestre. Le calcul de la moyenne de l'année universitaire se fait à partir des moyennes des deux semestres. La moyenne du semestre est obtenue à partir de la compensation des notes des différentes Unités d'Enseignement (affectées de coefficients).
● Notes éliminatoires : il ne peut y avoir de note éliminatoire au sein des Unités d'Enseignement.
● Capitalisation : les Unités d'Enseignement où l'étudiant a plus de 10 sont définitivement acquises ( c'est-à-dire qu'en cas de non validation de l'année, l'étudiant n'aura pas à présenter ces UE au rattrapage).
Pendant les épreuves :
● Anonymat des copies : pour tous les examens (hors contrôle continu), les copies doivent être anonymées.
● En cas de fraude : le candidat soupçonné de fraude a le droit de finir son examen dans la salle. Seul le conseil de discipline peut se prononcer sur ces cas.
● Les retards : ils sont en principe acceptés dans un délai d'une heure après le début de l'épreuve.
● Droits des étudiants salariés : « un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen. » (Article L931-1 du Code du Travail )
Après les épreuves :
● La consultation des copies : les étudiants ont le droit sur demande à la communication des copies et à un entretien. Pour cela, il faut contacter votre secrétariat dans un délai raisonnable.
● Session de rattrapage : « Tout étudiant a droit à deux sessions de contrôle des connaissances par an. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, l'intervalle entre ces deux sessions ne peut être inférieur à deux mois. » (Arrêté du 9 avril 1997, article 8)
Si tes modalités de contrôle des connaissances ne sont pas conformes à ces principes, prend tout de suite contact avec l'UNEF !
Les recours possibles :
● Echec collectif, note qui semble décalée par rapport aux résultats du contrôle continu, moyenne d'un groupe de TD largement inférieur à l'autre les résultats aux examens sont parfois très inattendus. Il est possible alors de faire valoir ses droits et de demander que la note soit révisée.
● Aller consulter sa copie et demander un entretien avec le correcteur ainsi qu'une grille de correction.
● Prendre contact avec des militants de l'UNEF qui pourront d'indiquer la marche à suivre et faire pression sur l'administration.
